Relance du nucléaire: LFI et Verts saisissent le Conseil constitutionnel
information fournie par Boursorama avec Media Services 23/05/2023 à 15:34

Les groupes LFI et écologiste sont les deux seuls à avoir voté contre ce texte de relance du nucléaire à l'Assemblée nationale.

La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, sur les rives de la Loire (illustration) ( AFP / GUILLAUME SOUVANT )

Les députés LFI et écologistes ont annoncé lundi 22 mai le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance du nucléaire, adopté définitivement par le Parlement le 16 mai.

Les deux groupes dénoncent "en particulier" dans cette loi "la suppression de l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à l'horizon 2035 et la suppression du plafond de capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire de 63,2 gigawatts".

Durant les débats dans l'hémicycle, ils avaient reproché aux deux dispositions de prendre de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été.

"Criminalisation des militants"

Dans leur recours, Insoumis et Verts arguent que ces deux mesures contreviennent aux "exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats" et y voient une "violation de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Les deux groupes de gauche critiquent aussi la "criminalisation des militants et organisations écologistes", avec des peines durcies en cas d'intrusion dans les centrales.

Ils considèrent par ailleurs "abusives" des dérogations au code de l'urbanisme pour la réalisation de réacteurs nucléaires à proximité des sites existants.

Le projet de loi avait été largement soutenu par 399 voix contre 100 au Palais Bourbon, avec une coalition de voix du camp présidentiel, de LR, du RN et de communistes, pendant que le PS s'abstenait.

Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer.

Environnement

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23 mai 19:34

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